Formulaire

Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information

Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par le professionnel de santé.

    Remplir le formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Vérifié le 24 octobre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)