Formulaire

DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)

Cerfa 16242*02

Vous pouvez aussi utiliser :

Déclaration d’un engin non homologué

Ce formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.

Le formulaire indique les documents à joindre.

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    À qui transmettre ce formulaire ?

    • Service instructeur Dicem (quad - mini moto)

      Par courrier

      Ministère de l’intérieur

      Bureau national de l'immatriculation des véhicules

      Place Beauvau

      75800 Paris Cedex 08

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    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur

    Vérifié le 26 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)