Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte
Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Individual agreement to break by mutual agreement under the collective agreement on mobility leave (Model document) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Individual agreement to break by mutual agreement under the collective agreement on mobility leave (Model document) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Individual agreement to break by mutual agreement under the collective agreement on mobility leave (Model document) » sera mise à jour significativement.
Individual agreement to break by mutual agreement under the collective agreement on mobility leave (Model document)
Ministry of Labor
When applying a collective agreement on the mobility leave scheme, the employee may apply for the mobility leave under the conditions laid down in that agreement.
If the employer agrees, he may sign an individual termination agreement with the employee, which specifies the employee’s departure conditions.
