Formulaire

Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)

Ministère chargé de la culture et de la communication - Cerfa n° 16291*01

Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas d’une demande d’autorisation au titre du code de l’urbanisme ou du code de l’environnement.

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    Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)