Démarche en ligne

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Démarche en ligne)

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    Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle

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    Émetteur de la démarche en ligne : Ministère chargé du travail

    Vérifié le 30 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)