Démarche en ligne
Demander en ligne un nouveau permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale (Démarche en ligne)
Accessible avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe. ou avec vos identifiants ANTSANTS : Agence nationale des titres sécurisés. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite d'une régularisation médicale :
- Suite à un accident de la vie (maladie ou handicap), vous devez effectuer des démarches auprès d'un médecin agréé et/ou d'un examinateur du permis de conduire afin de confirmer votre aptitude à la conduite
- Suite à une amélioration de votre état de santé, vous souhaitez mettre à jour votre permis de conduire
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
- Permis de conduire actuel
- Formulaire de l'avis médical Cerfa n°14880
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vérifié le 13 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)