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Aide au logement Déclaration de ressources Chiffres d'affaires/recettes sur 3 mois (Formulaire 16022*04)
Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA - Cerfa n° 16022*04
Permet de déclarer le chiffre d'affaires/recette(s) brut(es) sur 3 mois en cas d'activité de travailleur indépendant pour le calcul de l'aide au logement
