Ministère chargé des sports

Permet d'effectuer les démarches suivantes :

• Déclarer une manifestation publique telle qu'un rassemblement, un cortège, un festival, ou une compétition sportive auprès des autorités compétentes (mairie, préfecture)
• Faire une demande d'autorisation (par exemple, l'utilisation de la voie publique pour une foire ou un concert)
• Transmettre, directement en ligne, les documents nécessaires telles que les plans, attestations d'assurance, mesures de sécurité,...
• Mettre en relation les organisateurs avec les préfectures, les mairies, ou d'autres administrations concernées
• Recevoir des retours ou des demandes de compléments d'information
• Suivre l'état d'avancement du dossier
• Garantir que toutes les règles ont bien été respectées, notamment les obligations en matière de sécurité publique et de gestion des risques

Accéder à la démarche en ligne

Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)