Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », la Dila (éditeur du site Service-Public.fr) et ses partenaires déposeront ces cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies »
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Démarche en ligne
Aide à l'élaboration des premiers statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique (Démarche en ligne)
Ministère chargé de l'intérieur
Il faut utiliser FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe. ou avoir un compte demarches-simplifiees.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.
