Modèle de document
Modèle de lettre à l'usage des propriétaires devant débroussailler chez leurs voisins
Il est nécessaire de télécharger le document pour y accéder
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 16 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)