Formulaire

Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État (Formulaire 17446*01)

Cerfa 17446*01

Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel public de l'État ou d'un ouvrier de l'État.

Ce formulaire et les pièces justificatives (listées en page 2) sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.

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    Émetteur du formulaire administratif : Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques

    Vérifié le 24 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)