Démarche en ligne
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFEJOAFE : Journal officiel des associations et fondations d'entreprises.
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Où s’informer ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Vérifié le 26 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)