Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de lettre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

    Accéder au modèle de lettre

    Besoin d’aide ? Une remarque ?

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du modèle de lettre : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Vérifié le 07 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)