Un salarié a été licencié par son employeur en raison de ses absences répétées pour cause de maladie. Considérant son licenciement comme étant sans cause réelle et sérieuse, il a saisi le juge.

La cour d’appel a rejeté la requête du salarié au motif que ses absences avaient perturbé l’organisation du service auquel il appartenait. Son remplacement définitif était donc motivé. Le salarié s’est pourvu en cassation.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la cour d’appel.

L’arrêt retient que le licenciement pour absence prolongée ou absences répétées peut être motivé seulement lorsque cela perturbe le fonctionnement global de l’entreprise. Ainsi, la désorganisation du service auquel appartenait le salarié est, en l'espèce, insuffisant pour justifier le licenciement.