Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
Vérifié le 06 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Différents taux de TVA sont applicables dans le domaine de l'hygiène et de la santé. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
France métropolitaine
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %. Les protections hygiéniques féminines sont également soumises à la TVA à 5,5 %.
Corse
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Les préservatifs masculins et féminins et les masques de protection sont soumis à la TVA à 5,5 %.
Les protections hygiéniques féminines sont soumises à la TVA à 2,1 %.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 8,5 %.
Les préservatifs masculins et féminins sont soumis à la TVA à 2,1 %. Les protections hygiéniques féminines et les masques de protections sont également soumis à la TVA à 2,1 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
France métropolitaine
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaireAchat d'un bien ou d'un service au sein de l'Union européenne, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façonFabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client. de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistraleMédicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible.
- Médicaments officinauxMédicaments préparés en pharmacie, inscrits à la pharmacopée (qu'elle soit française ou européenne) ou au formulaire national. Ils sont destinés à être dispensés directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaireAchat d'un bien ou d'un service au sein de l'Union européenne, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façonFabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client. de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistraleMédicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible.
- Médicaments officinauxMédicaments préparés en pharmacie, inscrits à la pharmacopée (qu'elle soit française ou européenne) ou au formulaire national. Ils sont destinés à être dispensés directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.
L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaireAchat d'un bien ou d'un service au sein de l'Union européenne, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façonFabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client. de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %. Il s'agit notamment des produits suivants :
- Préparation magistraleMédicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible.
- Médicaments officinauxMédicaments préparés en pharmacie, inscrits à la pharmacopée (qu'elle soit française ou européenne) ou au formulaire national. Ils sont destinés à être dispensés directement aux patients approvisionnés par cette pharmacie.
- Médicament ou produit pharmaceutique
L'importation, l'acquisition intracommunautaire et la livraison de médicaments nécessitant une autorisation temporaire d'utilisation sont également soumises à la TVA à 2,1 %.
Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 8,5 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
Les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Il s'agit des produits suivants :
- Produit sanguin labile
- Pâte plasmatique
- Plasma à finalité transfusionnelle pour lequel un processus industriel intervient
- Médicament issu du fractionnement du plasma
- Dispositif médical de diagnostic in vitro et ses accessoires
- Produit cellulaire à finalité thérapeutique
- Excipient à usage pharmaceutique et substance utilisée dans la fabrication d'un médicament mais qui n'entre pas dans sa composition
Les autres produits (par exemple le sang humain) ne sont pas soumis à la TVA.
Les produits médicaux sont par exemple des médicaments vétérinaires ou des aliments médicamenteux
France métropolitaine
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Corse
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 20 %.
Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Les produits médicaux qui concernent les animaux sont soumis à la TVA à 8,5 %.
À noter
L'importation de certains produits en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion est exonérée de TVA. Il s'agit notamment de produits de première nécessité sanitaire ou alimentaire.
La liste complète est détaillée dans le Code général des impôts.
On entend par prestation médicale les soins qui peuvent faire l'objet d'une prescription par un praticien.
France métropolitaine
Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 %.
Corse
Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 20 %.
Martinique, Guadeloupe, La réunion
Les prestations de santé sont soumises à la TVA à 8,5 %.
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Liste des produits exonérés de TVA en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion
Taux de TVA en France
Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et Réunion
Taux de TVA en Corse
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