Démarche en ligne
Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Démarche en ligne)
Ministère chargé des finances
Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir et de transmettre au service des douanes compétent :
- la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI)
- et l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)