Démarche en ligne

Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB) (Démarche en ligne)

Ministère chargé des finances

Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir et de transmettre au service des douanes compétent :

  • la réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI)
  • et l’état récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

    Faire la démarche en ligne

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Direction de l'information légale et administrative

    Vérifié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)