Démarche en ligne

Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)

Ce service en ligne permet aux entreprises de saisir en ligne et de transmettre au service des douanes compétent :

• Réponse à l’enquête mensuelle statistique sur les introductions et expéditions de biens intra-UE (EMEBI).
• État récapitulatif TVA concernant les livraisons de biens intra-UE.

Ce service permet également aux entreprises de :

• Consulter et modifier leurs réponses à l’EMEBI
• Stocker provisoirement et enregistrer leurs réponses à l’EMEBI
• Retrouver l’historique des données relatives à leurs réponses à l’EMEBI
• Recevoir un accusé de réception électronique confirmant l’enregistrement de leur réponse à l’EMEBI.

• Entreprises qui échangent des biens dans l'Union européenneAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Faire la démarche en ligne

Vérifié le 20 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)