Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », la Dila (éditeur du site Entreprendre.Service-Public.fr) et ses partenaires déposeront ces cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».
Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04) » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04) » sera mise à jour significativement.
Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
Cerfa 11351*04
L'exploitant de l'installation destinataire renvoie le feuillet n°1 à la personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) et conserve le feuillet n°2.
Le collecteur ou transporteur conserve le feuillet n°3 après remise des déchets.
La personne responsable de l'élimination des déchets (PRED) conserve le feuillet n°4 après remise des déchets.
À noter
Le bordereau de suivi d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement est disponible ici.
