Formulaire

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD (Formulaire 14030)

Cerfa 14030 (1330-CVAE-SD)

    Remplir le formulaire

    À qui transmettre ce formulaire ?

    Contacter l’organisme qui a créé et qui est en charge de ce formulaire

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Je donne mon avis

    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 24 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)