Formulaire
Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
Cerfa 11629*02
Formulaire de demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'environnement
Vérifié le 21 novembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)