Formulaire

Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter (Formulaire 11534*04)

Cerfa 11534*04

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    Télécharger Annexe 2 - Description des surfaces

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    Télécharger Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel

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    Formulaire annexe

    Télécharger Annexe 4 - Critères d'appréciation fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA)

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

    Vérifié le 04 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)