Formulaire
Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (DA) (Formulaire 10782*05)
Ministère chargé du travail - Cerfa n° 10782*05
Autre numéro : FA11
Pour consulter la liste des pièces justificatives (documents à fournir) à joindre avec la déclaration, vous pouvez soit lire la notice liée, soit vous reporter à notre fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».
À qui transmettre ce formulaire ?
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 08 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)