Formulaire

Déclaration des bénéfices - Impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)

Cerfa 11084 (2065-SD)

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Changer l'objet social de la société
Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

Vérifié le 28 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)