Simulateur
Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
Ministère chargé des finances
Permet de calculer le montant de la taxe dû par les commerçants qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m² et réalisent un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €.
Il existe un autre simulateur de calcul en cas de cessation définitive de l'activité dans l'année.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du simulateur : Direction de l'information légale et administrative
Vérifié le 27 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)