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Formulaire
Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11109 Autre numéro : 2746-SD
La déclaration est destinée aux personnes morales qui possèdent des immeubles ou des droits réels immobiliers situés en France au 1er janvier de l'année d'imposition, directement ou par personnes interposées.
