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Formulaire

Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)

Cerfa 14868*03

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Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

Vérifié le 05 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)