Ce site utilise des cookies permettant de visualiser des contenus et d'améliorer le fonctionnement grâce aux statistiques de navigation. Si vous cliquez sur « Accepter », la Dila (éditeur du site Entreprendre.Service-Public.fr) et ses partenaires déposeront ces cookies sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « Refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 6 mois et vous pouvez être informé et modifier vos préférences à tout moment sur la page « Gérer les cookies ».

Formulaire

Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)

Cerfa 14869*02

Remplir le formulaire

À qui transmettre ce formulaire ?

Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

J'ai réalisé une démarche administrative

Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

Je donne mon avis

Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)