Formulaire
Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Formulaire 15472*03)
Cerfa 15472*03
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire
Ce formulaire permet de déclarer les oiseaux que vous détenez dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire.
Ce formulaire peut être adressé à votre mairie ou à votre direction départementale de la protection des populations (DDPP).
À qui transmettre ce formulaire ?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'agriculture
Vérifié le 07 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)