Formulaire

Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948)

Cerfa 15948 (2033-A-SD à 2033-G-SD)

Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS).

Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement
Obligations comptables d'une société commerciale
Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique

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Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

Vérifié le 17 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)