Modèle de document
Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.
Émetteur du modèle de lettre : Ministère chargé de l'urbanisme
Vérifié le 01 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)