Formulaire

Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire 15945)

Cerfa 15945 (2035-SD)

La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :

  • 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
  • 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
  • 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
  • 2035-F-SD : Composition du capital social
  • 2035-G-SD : Filiales et participations

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances

    Vérifié le 21 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)