14365*01 - Certificat de destruction d'un véhicule

Vérifié le 30 Mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 14365*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

CENTRE VHU

Vous êtes ?

Personne physique Personne morale

N° de la voie :

Extension (bis, ter...) :

Type de voie (avenue, etc.) :

Nom de la voie :

Code postal :

Commune :

Je soussigné(e), domicilié(e) à déclare prendre en charge pour destruction le véhicule désigné ci-dessous :

N° d'immatriculation (A) :

N° d'identification du véhicule (E) :

Marque (D.1) :

Type variante version (D.2) :

Dénomination commerciale (D.3) :

Genre national (J.1) :

Numéro d'agrément VHU :

Si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

Délivré par la préfecture de ou par les autorités de (Pays de l'UE) :

Fait à :

Le (JJ/MM/AAAA) :

L	M	M	J	V	S	D
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ANCIEN PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULE

Vous êtes ?

Personne physique Personne morale

N° de la voie :

Extension (bis, ter…) :

Type de voie (avenue, etc.) :

Nom de la voie :

Code postal :

Commune :

Le véhicule a été cédé le (JJ/MM/AAAA) :

L	M	M	J	V	S	D
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Je soussigné(e), domicilié(e) à certifie avoir cédé le véhicule désigné ci-dessus au centre VHU susnommé le et que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable.

Fait à :

Le (JJ/MM/AAAA) :

L	M	M	J	V	S	D
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DÉCLARATION D'ACHAT POUR DESTRUCTION

Date d'achat pour destruction le (JJ/MM/AAAA) :

L	M	M	J	V	S	D
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à (HH:MM) :

Le centre VHU susnommé déclare avoir acheté pour destruction le à le véhicule désigné ci-dessus (joindre le certificat d’immatriculation).

Remise du certificat de destruction :

Présence du certificat d'immatriculation :

Date du certificat d'immatriculation (I) (JJ/MM/AAAA) :

L	M	M	J	V	S	D
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En cas d’achat du véhicule à un autre professionnel, veuillez joindre en plus la copie du récépissé de la précédente déclaration d’achat.

Fait à :

Le (JJ/MM/AAAA) :

L	M	M	J	V	S	D
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Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale :

Oui Non

Après avoir téléchargé et imprimé votre formulaire, pensez à le signer.

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