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15408*02 - Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique

Vérifié le 22 Mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15408*02 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.

Déclaration de candidature aux élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique : Code électoral, articles L. 346 à L. 352, L. 370 à L. 374, L. 558-19 à L. 558-24, R. 183, R. 184, R. 191, R. 192, R. 351 et R. 352.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 etape_1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

Formulaire valable uniquement s’il est accompagné des pièces justificatives qui se trouvent dans les "Documents à fournir" au dessous.

1. Le formulaire doit comporter votre signature manuscrite et originale. Une déclaration de candidature sur laquelle la signature est photocopiée n’est pas recevable.

 

2. L’indication, dans vos coordonnées, d’un numéro de téléphone et d’un courriel est fortement recommandée afin que la préfecture puisse vous contacter au cas où votre déclaration serait incomplète.

 

3. En Corse, le terme « région » dans le présent formulaire doit être entendu comme « collectivité territoriale de Corse » et les termes « élections régionales » comme « élection des conseillers à l’Assemblée de Corse ».

 

4. En Guyane et en Martinique, le terme « région » dans le présent formulaire doit s’entendre comme « collectivité territoriale de Guyane » ou « collectivité territoriale de Martinique » et les termes « élections régionales » comme « élection des conseillers à l’Assemblée de Guyane » ou « élection des conseillers à l’Assemblée de Martinique ».

1. La copie d’un justificatif d’identité en cours de validité du responsable de la liste ;

 

2. Si la déclaration est faite par un mandataire du candidat tête de liste, le mandat écrit du candidat tête de liste le désignant ;

 

3. La liste de l’ensemble des candidats, par section (sauf en Corse), indiquant : leur position dans la liste, leurs noms, prénom(s) et sexe. Un exemple de document dressant la liste des candidats est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur ;

 

4. Les déclarations de candidature signées de chaque membre de la liste et les pièces justificatives associées (listées par le formulaire CERFA n° 15407*02 de candidature individuelle) ;

 

5. La preuve de la désignation d’un mandataire financier par le candidat tête de liste :

 

– soit, si une personne physique est désignée comme mandataire financier, le récépissé de déclaration établi selon les modalités prévues à l’article R. 39-1-A du code électoral ou les pièces prévues aux 1° et 2° du même article ;

 

– soit, si une association de financement électorale a été désignée comme mandataire financier, le récépissé prévu à l’article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 ou les pièces prévues par ce décret. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les pièces sont celles prévues par le droit civil local pour obtenir l’inscription de l’association au registre des associations ou attester de cette inscription.
Informations de la liste
Identité du responsable de la liste
Sexe
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Coordonnées du responsable de la liste
Déclaration du responsable de la liste
Cette mention n’est pas obligatoire. Si la rubrique est vide, la liste sera considérée comme « sans étiquette ».

Je soussigné(e),  

 

1) Déclare vouloir déposer la candidature de la liste mentionnée en tête du présent formulaire aux élections de la région ou de la collectivité dont le nom figure en tête du présent formulaire.

 

2) Déclare que l’étiquette politique de cette liste est (Cette mention n’est pas obligatoire. Si la rubrique est vide, la liste sera considérée comme « sans étiquette ») : 

 

3) Reconnais avoir été informé(e) :

i) qu’en application des articles 6-III et 31-II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données recueillies dans la présente déclaration sont susceptibles de faire l’objet de deux traitements automatisés, autorisés sous les appellations « Application Élections » et « Répertoire national des élus » par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 ;

ii) que ces données, à l’exception de celles qui sont mentionnées au 2° du I de l’article 5 du décret précité (adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie électronique) sont susceptibles d’être diffusées à toute personne qui en ferait la demande ainsi que de figurer sur le site internet du ministère de l’intérieur et la plate-forme ouverte des données publiques (www.data.gouv.fr) ;

iii) que le droit d’accès et le cas échéant de rectification des données à caractère personnel s’exerce directement auprès de la préfecture par courrier postal ou par courriel. Il est organisé dans les conditions définies par les articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Un délai de trois jours minimum est nécessaire pour prendre en compte la demande de rectification des données. Il n’y est pas fait droit pour diffuser les résultats si la demande est présentée dans les trois jours précédant le tour de scrutin.

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