16029*01 - Demande d'élection de domicile
Vérifié le 25 Mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 16029*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite.
Le formulaire doit être imprimé et déposé (ou envoyé par courriel ou courrier A/R) auprès de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) ou auprès d'un organisme agréé par le préfet du département.
La liste des organismes domiciliaires peut être obtenue en mairie.