Modèle de lettre - Demande initiale de congé parental dans la fonction publique

Vérifié le 17 Octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de lettre pour une première demande de congé parental dans la fonction publique.

Réalisation : environ 4 minutes

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Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires.

Quelles sont vos coordonnées ?

Prénom

Nom

Adresse

Complément d'adresse Faculatif - Exemples : voie, bâtiment

Code postal Exemple : 94300

Commune

Quelles sont les coordonnées de votre employeur ?

Nom de l'employeur Indiquez le nom ou le signe de l'administration qui vous emploie.

Genre à utiliser dans la lettre

Madame

Monsieur

Je ne connais pas cette information

Nom du destinataire

Fonction du destinataire Indiquez la fonction de la personne à qui est adressé ce courrier au sein de la l'administration

Service Indiquez le service à qui est adressé ce courrier au sein de la l'administration

Adresse

Complément d'adresse Facultatif - Exemples : voie, bâtiment

Code postal Exemple : 12450

Commune

Quelles sont vos informations et demandes spécifiques ?

Type de remise de la lettre

Lettre recommandée avec accusé de réception

Remise en mains propres contre décharge

Date du début du congé parental La demande de congé doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.

Le congé parental est accordé par période de 2 à 6 mois et peut être renouvelé :

jusqu'au 3^e anniversaire de l'enfant dans la limite d'un délai de 3 ans à partir de l'arrivée au foyer en cas d'adoption d'un ou de 2 enfants de moins de 3 ans ;
dans la limite d'un an à partir de l'arrivée au foyer, en cas d'adoption d'un ou de 2 enfants d'au moins 3 ans et de moins de 16 ans ;
jusqu'à l'entrée à l'école maternelle des enfants, en cas de naissances de jumeaux ;
dans la limite de 5 fois et au plus tard jusqu'au 6^e anniversaire du plus jeune des enfants en cas de naissance d'au moins 3 enfants ou en cas d'adoption d'au moins 3 enfants.

Attention : Si vous êtes contractuel, le congé parental est accordé par période de 6 mois renouvelable.

Durée du congé Exemple : 2 mois

Date et lieu de la demande

Date de de la demande

Lieu de la demande Exemple : Montreuil

...

Votre demande

Votre demande est complète, vous pouvez la télécharger et l'imprimer. Vous pourrez ensuite la signer.

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Votre demande complétée

DEMANDE INITIALE DE CONGÉ PARENTAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

[Prénom] [Nom du demandeur]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

Objet : demande de congé parental

[Type de remise de la lettre]

[Madame/Monsieur],

Je vous informe de mon intention de prendre un congé parental d'éducation dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [Date du début du congé] (inclus) pour une durée de [durée de congé].

Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Commune], le [Date du courrier]

[ Vous signerez ici ]