Déclaration pour l'inscription sur les listes électorales d'un Européen

Vérifié le 12 Mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne autre que la France et vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales pour voter en France.

Ce modèle vous aide à rédiger une déclaration précisant votre situation électorale.

Joignez cette déclaration à votre demande d'inscription.

Réalisation : 3 minutes

  • Complétez toutes les informations pour personnaliser la lettre
  • Téléchargez votre courrier au format PDF
  • Vous pouvez également copier le modèle pour le coller dans votre traitement de texte
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Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires.

1

Pour quelles élections souhaitez-vous faire cette déclaration ?

Vous souhaitez faire cette déclaration pour les

2

Quelles sont vos informations ?

Genre à utiliser dans la déclaration

3

Quelle est votre nationalité ?

Êtes-vous inscrit(e) sur les listes électorales de votre pays ?

Vous êtes inscrit sur les listes électorale de votre pays (). Indiquez la commune, la collectivité locale ou la circonscription de vote dans laquelle vous êtes inscrit.

Vous êtes de nationalité française, cette déclaration sur l'honneur n'est pas nécessaire pour vous inscrire sur les listes électorales.

Pour vous aider dans cette démarche, vous pouvez personnaliser votre recherche d'informations.

4

Quelle est votre déclaration ?

Disposez-vous du droit de vote dans votre pays ?

Vous engagez-vous à voter uniquemnent en France pour les élections européennes ?

Vous avez indiqué ne pas voter qu'en France.

Vous ne pouvez donc pas vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections européennes.

Vous avez indiqué être déchu du droit de vote.

Vous ne pouvez donc pas vous inscrire sur les listes électorales.

Votre déclaration est complète, vous pouvez la télécharger et l'imprimer. Vous pourrez ensuite la signer.

...

Votre déclaration

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Votre déclaration complétée

Déclaration sur l'honneur

Je soussigné(e) [ Prénom et nom ] de nationalité [ Nationalité ]

demeurant en France

[Adresse] [Code postal] [Commune]
Inscrit(e) dans mon pays sur les listes électorales de : [Nom de la commune ou collectivité locale ou circonscription de vote ] Atteste sur l'honneur que
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Commune], le [Date]
[ Signez ici ]
[ Prénom et nom ]

Pour effectuer le téléchargement de votre déclaration en PDF, la Dila doit stocker de manière temporaire les données personnelles que vous venez de saisir dans cette déclaration.

Si vous ne souhaitez pas le faire, utilisez le bouton « Copier le texte » à la place du bouton « Télécharger votre déclaration ».

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