Simulateur Particuliers

Modèle de lettre - Demande de fermeture de compte bancaire

Vérifié le 27 Octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de demande de fermeture de compte bancaire.
Vous pouvez :
 ☉ Soit copier le modèle pour le coller dans votre éditeur de texte (par exemple : Microsoft Word, LibreOffice Writer ou OpenOffice Writer);
 ☉ Soit compléter le modèle en ligne et le télécharger au format PDF ; vous pourrez alors l'imprimer et le signer.

Comptez environ 5 minutes pour compléter cette demande.

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 1

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Compte à clôturer
Quel type de compte souhaitez-vous fermer ?
Vous
Vous
Votre banque
La banque doit fermer le compte au plus tard 30 jours après votre demande. Vous devez aussi restituer les moyens de paiement (carte bancaire, chéquiers).
En pratique, ce délai est généralement de 10 jours.
Civilité de votre conseiller
Si vous ne connaissez pas le nom de votre conseiller, vous pour pouvez vous adresser à votre banque pour savoir à qui envoyer votre demande.
Civilité du conseiller
Lieu et date du courrier
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Veuillez relire votre demande avant de la télécharger (bouton en bas).
Ensuite, n'oubliez pas de la signer.

[Prénom] [Nom]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

Compte n° [Compte bancaire]



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION



Objet : FERMETURE DE COMPTE BANCAIRE



Madame, Monsieur,


Titulaire d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de [Commune] sous les références [Compte bancaire], je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.


Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en cours de circulation.


À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.



[Lieu], le [Date].



Signature

[Prénom] [Nom]

[Prénom] [Nom]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

Compte n° [Compte bancaire]



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION



Objet : FERMETURE DE COMPTE BANCAIRE



Madame, Monsieur,


Titulaire d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de [Commune] sous les références [Compte bancaire], je vous informe par la présente de ma volonté de fermer ce compte.


Je vous prie de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en cours de circulation.


À la date de la fermeture, je vous remercie de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.



[Lieu], le [Date].



Signature

[Prénom] [Nom]

[Prénom et nom du premier titulaire]

[Prénom et nom du second titulaire]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

Compte n° [Compte bancaire]



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION



Objet : FERMETURE DE COMPTE BANCAIRE



Madame, Monsieur,


Titulaire d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de [Commune] sous les références [Compte bancaire], nous vous informons par la présente de notre volonté de fermer ce compte.


Nous vous prions de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de notre compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en cours de circulation.


À la date de la fermeture, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.


[Lieu], le [Date].



Signature


[Prénom et nom du premier titulaire]




[Prénom et nom du second titulaire]


Compte tenu du nombre indéfini de titulaires signataires d'un compte indivis, nous vous proposons de copier le modèle et de le coller dans un éditeur de texte afin de le compléter.

[Prénom et nom du premier titulaire]

[Prénom et nom du second titulaire]

[Prénom et nom du titulaire titulaire]

[À compléter selon nombre de titulaires du compte indivis]

[Adresse]

[Complément d'adresse]

[Code postal] [Commune]

[Nom de la banque]


À l'attention de [Nom du conseiller],

[Adresse]

[Complément d'adresse]

[Code postal] [Commune]

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION




Objet : FERMETURE DE COMPTE BANCAIRE



[Madame, Monsieur],


Titulaire d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de [Commune de la banque] sous les références [Numéro du compte bancaire], nous vous informons par la présente de notre volonté de fermer ce compte.


Nous vous prions de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de notre compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en cours de circulation.


À la date de la fermeture, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.


[Lieu et date de réalisation du courrier]



Signatures

[Prénom et nom du premier titulaire]

[Prénom et nom du second titulaire]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

[Nom de la banque]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

Compte n° [Compte bancaire]



LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION



Objet : FERMETURE DE COMPTE BANCAIRE



Madame, Monsieur,


Titulaires d'un compte de dépôt ouvert à votre agence de [Commune] sous les références [Compte bancaire], nous vous informons par la présente de notre volonté de fermer ce compte.


Nous vous prions de bien vouloir mettre en œuvre, à compter de ce jour, les diverses démarches conduisant à la fermeture définitive de mon compte. Le solde actuel est suffisant pour permettre le paiement des chèques et autres moyens de règlement encore en cours de circulation.


À la date de la fermeture, nous vous remercions de bien vouloir m'adresser un relevé de compte détaillé et un chèque représentant le montant du solde définitif.



[Lieu], le [Date].



Signature

[Prénom et nom du premier titulaire]




[Prénom et nom du second titulaire]

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