Simulateur Particuliers

Modèle de lettre - Informer le propriétaire du décès du locataire

Vérifié le 25 Mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les étapes de votre simulation

    Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

    Vous souhaitez informer du décès d'un locataire au propriétaire.

    Vous pouvez personnaliser ce modèle pour obtenir et télécharger votre courrier.

    Réalisation : 5 minutes

    Mode d’emploi

    • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre courrier
    • Téléchargez votre courrier
    • Imprimez et signez votre courrier
    • Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application

    Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

    1

    Vos coordonnées
    2

    Informations sur le destinataire
    Type du destinataire
    3

    Informations sur le locataire décédé
    Genre à utiliser dans la lettre
    Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
    4

    Quelle est votre situation ?
    Vous êtes Sélectionnez votre situation
    Que souhaitez-vous ?
    Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
    5

    Où et quand est rédigé votre courrier ?
    Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

    Votre lettre est complète, vous pouvez la télécharger.

    N'oubliez pas de la signer et d'y joindre la copie de l'acte de décès et la copie de votre pièce d'identité avant de l'adresser au propriétaire, au bailleur ou à l'agence immobilière.

    ⋯

    Aperçu de votre courrier en cours de personnalisation

    ✔

    Votre courrier complété

    [Vos prénoms et nom] [Votre adresse] [Code postal et commune]
    [Nom du destinataire] [Adresse] [Code postal et commune]

    Objet : [Transfert/Résiliation du bail] à la suite du décès de [Prénoms et nom de la personne décédée]

    Madame, Monsieur,

    C'est avec regret que je vous informe du décès de [Prénoms et nom de la personne décédée] survenu le [Date du décès], résidant dans le logement dont vous êtes propriétaire au [Adresse de la personne décédée].

    Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de décès.

    En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    [Commune], le


    [ Signez ici ]

    [Vos prénoms et nom]

    PJ : Copies du certificat de décès de [Prénoms et nom de la personne décédée]
    et de ma pièce d'identité

    Pour effectuer le téléchargement de votre courrier en PDF, la Dila doit stocker de manière temporaire les données personnelles que vous venez de saisir dans cette lettre.

    Si vous ne souhaitez pas le faire, utilisez le bouton « Copier le texte » à la place du bouton « Télécharger le PDF »

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