Simulateur Particuliers

Modèle de lettre - Informer le propriétaire du décès du locataire

Vérifié le 25 Mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les étapes de votre simulation

    Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

    Vous souhaitez informer du décès d'un locataire au propriétaire.

    Vous pouvez personnaliser ce modèle pour obtenir et télécharger votre courrier.

    Réalisation : 5 minutes

    Mode d’emploi

    • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre courrier
    • Téléchargez votre courrier
    • Imprimez et signez votre courrier
    • Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans un autre application

    Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

    1

    Vos coordonnées
    ⋯

    Aperçu de votre courrier en cours de personnalisation

    [Vos prénoms et nom]

    [Votre adresse]

    [Code postal et commune]

    [Nom du destinataire]

    [Adresse]

    [Code postal et commune]

    Objet : [Transfert/Résiliation du bail] à la suite du décès de [Prénoms et nom de la personne décédée]

    Madame, Monsieur,

    C'est avec regret que je vous informe du décès de [Prénoms et nom de la personne décédée] survenu le [Date du décès], résidant dans le logement dont vous êtes propriétaire au [Adresse de la personne décédée].

    Vous trouverez ci-joint une copie du certificat de décès.

    En vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

    [Commune], le 25 mars 2025


    [ Signez ici ]



    [Vos prénoms et nom]


    PJ : Copies du certificat de décès de [Prénoms et nom de la personne décédée]
    et de ma pièce d'identité

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