Modèle de lettre - Mise en demeure de convoquer une assemblée générale

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Mise en demeure de convoquer l'assemblée générale annuelle

Madame, Monsieur,

[Président(e)] du conseil syndical de l'immeuble situé je constate que vous n'avez pas convoqué l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ce qui constitue un manquement à vos obligations légales et contractuelles.

En effet, la dernière assemblée générale ordinaire s'est tenue le [Date de la dernière assemblée générale].

Par la présente, je vous mets donc en demeure de convoquer l'assemblée générale annuelle de la copropriété.

La convocation devra notamment inclure les points suivants à l'ordre du jour :

- Désignation du président de séance

- Désignation du (ou des) scrutateur(s)

- Désignation du secrétaire de séance

- Vote du montant budgétaire prévisionnel

- Vote du montant des travaux obligatoire

- Approbation des comptes de l'exercice précédent

Sans retour de votre part sous 8 jours, je procéderai à la convocation de l'assemblée générale, conformément à l'article 8, alinéa 2, du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.