Simulateur - Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?

Vérifié le 23 Septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir la nationalité française par naturalisation si vous remplissez certaines conditions.

Ce simulateur établit la liste des documents pour constituer votre dossier de demande de naturalisation selon votre situation.

Le simulateur ne vous concerne pas si vous demandez la nationalité par une autre procédure.

Par ailleurs, en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier.

Réalisation : 3 minutes

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires.

1

Votre situation

Depuis combien de temps vivez-vous en France ?

Vous êtes-vous marié(e) plusieurs fois ?

Avez-vous des enfants ?

Vous avez au moins un enfant (plusieurs réponses possibles) :

Au moins un enfant est (plusieurs réponses possibles) :

Au moins un enfant est (plusieurs réponses possibles) :

Êtes-vous dans l'une de ces situations ?

Avez-vous fait changer votre nom ?

Voulez-vous faire une demande de changement de nom ?

Pour en savoir plus, consultez la page "Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?" sur Service-Public.fr
2

Votre domicile principal

Vous êtes :

3

Votre situation professionnelle

Êtes-vous boursier ?

Êtes-vous ancien combattant ?

4

Vos autres resources

Percevez-vous des prestations sociales ? Exemple : allocations familiales ou Rsa

Percevez-vous des revenus mobiliers ou immobiliers ? Revenus provenant de valeurs mobilières possédées (dividendes, intérêts d'obligation par exemple) ou de biens immobiliers (loyers principalement)

D'où proviennent ces revenus mobiliers ou immobiliers ?

Percevez-vous une pension ou une allocation en raison d’un handicap ou d’une invalidité ?

Êtes-vous à la charge de vos parents ?

5

Votre niveau de français

Avez-vous 70 ans ou plus ?

Avez-vous un titre de séjour valide ?

Avez-vous fait des études et obtenu un diplôme ?

Avez-vous obtenu ce diplôme en France ?

Votre état de santé permet-il d'évaluer votre niveau de langue ?

6

Votre lieu de résidence

Vous habitez :

7

Les documents à joindre

Vous devez utiliser l'envoi du dossier par internet .

Si vous rencontrez des difficultés pour la réalisation de la démarche, vous pouvez être accompagné par le centre de contact citoyens de l'ANTS.

Vous pouvez le contacter par mail avec le formulaire de contact ou par téléphone (du lundi au vendredi de 7h45 à 19h, le samedi de 8h à 17h):

  • au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé)
  • ou au 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide auprès d'un point d'accueil numérique installé dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

L'envoi par internet n'est pas disponible dans votre lieu de résidence. Vous devrez déposer votre demande auprès de la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en recommandé.

Pour connaître la plateforme de naturalisation où faire votre démarche, vous pouvez consulter cette page.

Vous avez indiqué être légionnaire.

Vous devez donc déposer votre demande auprès du commandement de la Légion Étrangère à Aubagne.

L'envoi par internet n'est pas disponible dans votre lieu de résidence. Vous devrez déposer votre demande auprès d'un consulat français.

La demande de naturalisation coûte 55 € et le paiement se fait auprès du consulat.

  • Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité, sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont une des langues est le français.
    Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un État de l'Union européenne.
  • L’acte public étranger doit être légalisé ou apostillé.
    Adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l’Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride.
  • Un acte d'état civil français doit avoir moins de 3 mois (mariage, décès, naissance par exemple).

Documents nécessaires à la constitution de votre dossier de naturalisation

Liste établie selon les informations que vous avez fournies lors de la simulation

Vous

  • Photocopie d'un document officiel d'identité (par exemple, Passeport), l'original devra être présenté à l'entretien
  • Timbre fiscal électronique "Accès à la nationalité française" de 55 € (sauf en cas de demande faite à l'étranger)
  • Copie de votre titre de séjour valide (recto-verso), l'original devra être présenté à l'entretien (sauf si vous êtes ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne, de la Confédération suisse ou d'un pays de l'espace économique européen)

Votre situation familiale
Vous devez produire les originaux des documents suivants :

  • Copie intégrale en original de votre acte de naissance. Il doit indiquer vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance ainsi que ceux de votre père et votre mère
  • Document justifiant de la date et du lieu de naissance de votre père et votre mère et de leur mariage s’ils sont mariés
    • ⚠ Si vous avez été précédemment marié(e), divorcé(e) ou Pacsé(e), joindre tous les documents relatifs à ces unions

Votre domicile
Vous pouvez produire des photocopies des documents suivants :

Vos ressources
Vous pouvez produire des photocopies des documents suivants :

  • Avis d’imposition ou Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir, remplaçant l’avis de non-imposition) des 3 dernières années
  • Bordereau de situation fiscale P237 portant sur les 3 dernières années

Votre niveau de connaissance de la langue française
Vous pouvez produire des photocopies des documents suivants :

Prévoyez les originaux de vos documents car le service instructeur peut vous les demander.

À noter : des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier selon votre situation.

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