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Simulateur - Malus CO2/Malus au poids : un remboursement est-il possible ?

Vérifié le 03 Mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, le remboursement d'une partie du Malus CO2 et/ou de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou « Malus au poids ») figurant sur votre carte grise en catégorie Y3.

Vous devez pour cela assumer la charge effective d'au moins 3 enfants (au sens des prestations familiales). Le dispositif concerne également les familles d'accueil.

Pour obtenir ce remboursement, vous devez le réclamer à votre centre des impôts.

Ce simulateur ne prend pas en compte le cas des véhicules en location longue durée (LOA ou LLD notamment).

Réalisation : 2 minutes

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires.

1

Vous

Vous êtes :


Quelle démarche avez-vous réalisée ?

Vous êtes :

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Ce simulateur ne permet pas d'évaluer le remboursement dont vous pourriez bénéficier si vous importez un véhicule.

Pour en savoir plus sur le coût, veuillez consulter votre service des impôts des particuliers.

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou ou de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, vous êtes déjà exonéré du malus CO2 et de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

2

Votre véhicule

Votre véhicule est un véhicule de tourisme ?

Un véhicule de tourisme est :

  • une voiture particulière (catégorie M1 sur la carte grise dans la case J1), sauf le véhicule accessible en fauteuil roulant
  • un véhicule utilitaire de catégorie N1, de type Camion Pick-up (inscription BE en case J2 de la carte grise), comportant 5 places assises ou plus, destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leur biens.
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Vous devez adresser votre demande de remboursement au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule en France.

Ainsi, vous semblez avoir dépassé les délais possibles pour faire votre demande.

Votre véhicule :

Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ? La réception est indiquée à la rubrique « K » de la carte grise. S'il n'y a pas de réception, la rubrique « K » est vide.

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, votre véhicule fonctionne à l'électricité ou à l'hydrogène, vous êtes donc déjà exonéré du malus CO2 et de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, votre véhicule est accessible en fauteuil roulant donc vous êtes déjà exonéré du malus CO2 et de la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Avec un véhicule fonctionnant au E85, vous avez déjà dû bénéficier d'une réduction (selon la puissance du véhicule). Si vous avez malgré tout payé du malus CO2 ou de la TMOM, votre situation peut permettre de bénéficier d'un remboursement.

Pour le malus CO2, le remboursement correspondrait à une réduction par enfant.
La réduction de la TMOM devrait être de 200kg par enfant.

Le remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.

Vous avez immatriculé un véhicule neuf et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Dans votre situation, vous pouvez bénéficier d'un remboursement si ce véhicule comporte au moins 5 places assises.



Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.
Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire de remboursement du malus CO2 et de TMOM


Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts.

Joignez à ce formulaire ces documents :

  • Copie de votre certificat d'immatriculation à votre nom
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Document délivré par la Caf justifiant le nombre d'enfants à charge ou copie du livret de famille pour justifier le nombre d'enfant à charge au sens des prestations familiales
    Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur justifiant du nombre d'enfants accueillis

Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.
Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire de remboursement du malus au poids


Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts.

Joignez à ce formulaire ces documents :

  • Copie de votre certificat d'immatriculation à votre nom
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Document délivré par la Caf justifiant le nombre d'enfants à charge ou copie du livret de famille pour justifier le nombre d'enfant à charge au sens des prestations familiales
    Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur justifiant du nombre d'enfants accueillis

Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.

Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire de remboursement du malus CO2


Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts.

Joignez à ce formulaire ces documents :

  • Copie de votre certificat d'immatriculation à votre nom
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Document délivré par la Caf justifiant le nombre d'enfants à charge ou copie du livret de famille pour justifier le nombre d'enfant à charge au sens des prestations familiales
    Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur justifiant du nombre d'enfants accueillis

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, votre véhicule n'était concerné ni par le malus CO2 ni par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Vous n'avez donc pas dû payer de malus. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un remboursement.

Le remboursement s’applique dans la limite d’un seul véhicule.

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement pour un autre véhicule si vous apportez la preuve que vous n'êtes plus en possession de votre précédent véhicule à la date d'immatriculation du nouveau véhicule soumis au malus (copie de la déclaration de cession, du document attestant de la fin du contrat de la formule locative de longue durée...)

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