Simulateur Particuliers

Simulateur - Malus CO2/Malus au poids : un remboursement est-il possible ?

Vérifié le 22 Janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, le remboursement d'une partie du Malus CO2 et/ou de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou « Malus au poids ») figurant sur votre carte grise en catégorie Y3.

Vous devez pour cela assumer la charge effective d'au moins 3 enfants ( au sens des prestations familiales). Le dispositif concerne également les familles d'accueil).

Pour obtenir ce remboursement, vous devez le réclamer à votre centre des impôts.

Ce simulateur ne prend pas en compte le cas des véhicules en location longue durée (LOA ou LLD notamment).
Réalisation : 1 minute

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Calcul

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Vous êtes
(1) enfants à charge au sens des prestations familiales. Le dispositif s'applique également aux familles d'accueil.
La démarche que vous avez réalisée ?
Votre véhicule est un véhicule de tourisme (d'au moins 5 places assises) ?
Votre véhicule est un véhicule de tourisme (d'au moins 5 places assises) ?

Un véhicule de tourisme est

  • une voiture particulière (catégorie M1 sur la carte grise dans la case J1), sauf le véhicule accessible en fauteuil roulant
  • un véhicule à usages multiples (catégorie N1 destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leur biens).
Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Date de 1re immatriculation du véhicule à l'étranger (format : JJ/MM/AAAA) :

Indiquez la date de première immatriculation du véhicule à l'étranger.

Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
Date de 1re immatriculation du véhicule en France (format : JJ/MM/AAAA) :

Indiquez la date de première immatriculation du véhicule en France.

Quel est le poids du véhicule en kg ?
Il s'agit de l'information « Masse du véhicule en service (en kg) » indiquée sur la carte grise à la rubrique G
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou du malus au poids (TMOM).
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou du malus au poids (TMOM).
Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement du malus CO2 ou du malus au poids (TMOM).

Vous devez adresser votre demande de remboursement au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l'immatriculation du véhicule en France.

Ainsi, vous semblez avoir dépassé les délais possibles pour faire votre demande.

Le véhicule que vous avez importé était déjà exonéré du malus CO2.

Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un remboursement de ce malus.

Vous êtes
Votre véhicule est :
Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?
Le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire ?
Si le véhicule dispose de la réception communautaire, celle-ci est indiqué à la rubrique « K » de la carte. Dans le cas contraire, la rubrique « K » est vide.

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, vous êtes déjà exonéré du malus CO2 et de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, votre véhicule fonctionne à l'électricité ou à l'hydrogène, vous êtes donc déjà exonéré du malus CO2 et de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, votre véhicule est accessible en fauteuil roulant donc vous êtes déjà exonéré du malus CO2 et de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Avec un véhicule fonctionnant au E85, vous avez déjà dû bénéficier d'une réduction (selon la puissance du véhicule). Si vous avez malgré tout payé du malus CO2 ou de la TMOM, votre situation peut permettre de bénéficier d'un remboursement.
Celui-ci correspondrait à une réduction du taux de CO2 du véhicule de 20g/km par enfant. Celle de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) devrait être de 200kg par enfant.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.
Avec un véhicule fonctionnant au E85, vous avez déjà dû bénéficier d'une réduction (selon la puissance du véhicule). Si vous avez malgré tout payé du malus CO2 ou de la TMOM, votre situation peut permettre de bénéficier d'un remboursement.
Celui-ci correspondrait à une réduction d'1 CV par enfant. Celle de la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM) devrait être de 200kg par enfant.
Ce remboursement est limité a un seul véhicule d'au moins 5 places assises.

Votre situation ne permet pas de bénéficier d'un remboursement.

En effet, d'après les informations que vous avez indiquées, votre véhicule n'était concerné ni par le malus CO2 ni par la Taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM).

Vous n'avez donc pas dû payer de malus. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d'un remboursement.

Vous avez importé un véhicule de l'étranger qui y était auparavant immatriculé et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement d'une partie du malus CO2 si vous en avez payé et que ce véhicule comporte au moins 5 places assises.


Vous avez importé un véhicule de l'étranger qui y était auparavant immatriculé et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Vous pouvez bénéficier d'un remboursement d'une partie du malus CO2 si vous en avez payé et que ce véhicule comporte au moins 5 places assises.


Vous avez immatriculé un véhicule neuf et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Dans votre situation, vous pouvez bénéficier d'un remboursement si ce véhicule comporte au moins 5 places assises.

Vous avez immatriculé un véhicule neuf et vous avez au moins 3 enfants à charge.

Dans votre situation, vous pouvez bénéficier d'un remboursement si ce véhicule comporte au moins 5 places assises.

Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.
Pour effectuer votre demande, complétez :

Adressez ensuite ces formulaires à votre centre des impôts.

Joignez à ce formulaire ces documents :

  • Copie de votre certificat d'immatriculation à votre nom
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Document délivré par la Caf justifiant le nombre d'enfants à charge ou copie du livret de famille pour justifier le nombre d'enfant à charge au sens des prestations familiales
    Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur justifiant du nombre d'enfants accueillis

Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .

Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.

Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire de remboursement du malus CO2


Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts.

Joignez à ce formulaire ces documents :

  • Copie de votre certificat d'immatriculation à votre nom
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Document délivré par la Caf justifiant le nombre d'enfants à charge ou copie du livret de famille pour justifier le nombre d'enfant à charge au sens des prestations familiales
    Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur justifiant du nombre d'enfants accueillis

Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .

Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.
Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire de remboursement du malus au poids


Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts.

Joignez à ce formulaire ces documents :

  • Copie de votre certificat d'immatriculation à votre nom
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Document délivré par la Caf justifiant le nombre d'enfants à charge ou copie du livret de famille pour justifier le nombre d'enfant à charge au sens des prestations familiales
    Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur justifiant du nombre d'enfants accueillis

Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .

Vous pouvez demander le remboursement d'une partie de votre malus.
Pour effectuer votre demande, complétez le formulaire de remboursement du malus CO2 et de Tmom

Adressez ensuite ce formulaire à votre centre des impôts.

Joignez à ce formulaire ces documents :

  • Copie de votre certificat d'immatriculation à votre nom
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie de votre pièce d'identité
  • Document délivré par la Caf justifiant le nombre d'enfants à charge ou copie du livret de famille pour justifier le nombre d'enfant à charge au sens des prestations familiales
    Si vous êtes famille d'accueil, document de votre employeur justifiant du nombre d'enfants accueillis

Attention : vous devez déposer votre demande avant le 31 décembre .

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