Simulateur Particuliers

Simulateur - Calculer la Taxe sur la masse en ordre de marche (ou Taxe au poids)

Vérifié le 08 Janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 1er janvier 2022, un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé) est soumis à une taxe au poids ou « Taxe sur la masse en ordre de marche » (TMOM).

Le paiement de cette taxe s'effectue lors du règlement de la carte grise.

Ce simulateur permet d'évaluer le montant de cette taxe selon votre situation.

Cette simulation n'est fournie qu'à titre indicatif.
Les informations saisies lors de cette simulation ne sont ni conservées ni enregistrées.

Réalisation : 1 minute

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

Les étapes de votre simulation

  1. Etape courante1 Calcul

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.
Quel est le poids du véhicule ?
Il s'agit de l'information « Masse du véhicule en service (en kg) » indiquée sur la carte grise à la rubrique G (et correspondant à G1 +75kg)
Votre recherche concerne :
La demande concerne quel genre de véhicule ?
La demande concerne quel genre de véhicule ?

Le genre national du véhicule est mentionné à la rubrique «J.1 » de la carte grise.

Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

Ce type de véhicule permet de bénéficier d'une exonération de la taxe sur la masse en ordre de marche. En effet, seuls les véhicules de plus de kg sont concernés.

Vous n'êtes pas concerné par la taxe en ordre de marche (TMOM).

En effet, cette taxe ne concerne que la 1re immatriculation d'un véhicule en France ou la tranformation d'un véhicule en véhicule de tourisme.

La taxe sur la masse en ordre de marche ne concerne que les véhicules de tourisme ou certains utilitaires.

La taxe sur la masse en ordre de marche va concerner certains utilitaires, à l'exception de ceux affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

Cependant, les caractéristiques de ces véhicules ne sont pas encore connues. Elle seront précisées dans un décret qui doit être prochainement publié.

Ce véhicule est exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche.

En effet, cette taxe ne s'applique qu'aux véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2022.

La taxe sur la masse en ordre de marche ne concerne que la 1re immatriculation d'un véhicule en France ou la tranformation d'un véhicule en véhicule de tourisme.

Un véhicule déjà immatriculé en France n'est pas concerné par la taxe au poids

Le véhicule est :
Son autonomie en mode tout électrique est supérieure à 50 km ?
Vous êtes :

Ce type de véhicule permet de bénéficier d'une exonération de la taxe sur la masse en ordre de marche.

Dans votre situation, vous êtes exonéré de la taxe sur la masse en ordre de marche.

La taxe sur la masse en ordre de marche devrait donc être de €.


Cependant, dans votre situation, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'une partie de la taxe sur la masse en ordre de marche si votre véhicule comporte au moins 5 places. Vous ne pouvez bénéficier de cette réduction qu'une fois par période de 2 ans.

Cette réduction devra être réclamée après le paiement de votre carte grise à votre service des impôts.

Vous bénéficiez d'une réduction de 200 kg par enfant à charge.

Pour en savoir plus sur cette réduction, consultez notre simulateur Malus CO2/Malus au poids : à quels remboursements avez-vous droit ?

La taxe sur la masse en ordre de marche devrait donc être de €.


À noter

Votre véhicule est un véhicule hybride, non rechargeable ou rechargeable avec une autonomie éléctrique inférieure à 50 km.

De ce fait, vous bénéficiez d'une réduction de 100kg sur la masse retenue de votre véhicule. Le calcul se fait ainsi sur une base de kg au lieu des kg.

La taxe sur la masse en ordre de marche devrait donc être de €.


À noter

Le véhicule que vous voulez immatriculer comporte au moins 8 places assises et est affecté à l'exercice de votre activité professionnelle.

Vous bénéficiez d'une réduction d'une partie de la taxe au poids correspondant à 500 kg. Le calcul se fait ainsi sur une base de kg au lieu des kg.

La taxe sur la masse en ordre de marche devrait donc être de €.


À noter

Le véhicule que vous voulez immatriculer comporte au moins 8 places assises et est affecté à l'exercice de votre activité professionnelle.

Vous bénéficiez d'une réduction d'une partie de la taxe au poids correspondant à 500 kg, cumulable avec la réduction pour l'acquisition d'un véhicule hybride (100kg).

Le calcul se fait ainsi sur une base de kg au lieu des kg.

La taxe sur la masse en ordre de marche devrait donc être de €.

La taxe sur la masse en ordre de marche de base devrait donc être de €.

À noter :

La taxe est plafonnée de sorte que la somme du malus CO2 et de la taxe sur la masse ne dépasse pas la taxe CO2 maximale de l'année (40.000€ en 2022, 50.000€ en 2023, 60.000€ en 2024)

Si le véhicule, immatriculé pour la 1re fois en 2022, est transformé en véhicule de tourisme, la taxe sur la masse en ordre de marche est à payer.

Elle pourrait être de €.

Cependant, celle-ci peut parfois être réduite de 10% par année d'ancienneté selon les cas.

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