Simulateur - Quand fournir un certificat médical pour un enfant en crèche, à l'école, au collège ou au lycée ?

Vérifié le 09 Octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes parent d'un enfant qui fréquente ou doit être inscrit dans une crèche, une école primaire (maternelle ou élémentaire), un collège ou un lycée.

Ce simulateur vous indique, selon la situation, si vous avez besoin de fournir un certificat médical à l'établissement ou si celui -ci n'est pas nécessaire.

Réalisation : 1 minute

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires.

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Votre situation

Vous voulez savoir s'il vous faut un certificat médical pour :

Concerne-t-il l'inscription de votre enfant à la crèche ?

Concerne-t-il l'inscription de votre enfant à l'école ? École primaire : école maternelle ou école élémentaire (du CP ou CM2)

La crèche peut vous demander un certificat médical indiquant que votre enfant ne présente aucune contre-indication pour être accueilli en collectivité.

Ce certificat doit dater de moins de 2 mois (au jour de l’admission en crèche).

Il doit être accompagné de l’attestation de respect des vaccins obligatoires à jour (par exemple, la copie des pages "vaccination" du carnet de santé de l'enfant).


Pour en savoir plus, se reporter à l'article R2324-39-1 du code de la santé publique

L'exigence de certificat médical pour une inscription à l'école maternelle ou élémentaire a été supprimée par l'Éducation nationale.


Vous devez cependant présenter une attestation de respect des vaccins obligatoires à jour (par exemple, la copie des pages "vaccination" du carnet de santé de l'enfant).


Vous pouvez utiliser notre modèle téléchargeable ci-dessous pour le transmettre à l'école qui vous réclame un certificat médical pour ce type de situation :

Télécharger le courrier (format pdf)

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Demande de la crèche

La demande concerne :

L'absence de votre enfant est-elle due à une maladie contagieuse ?

La prise de médicament doit-elle être réalisée par un auxiliaire médical ? Il s'agit du cas où la prise de médicament est complexe et nécessite un apprentissage et pour lequel le médecin a prescrit une auxiliaire médicale

Vous devez signaler à la crèche :

Cette allergie necessite un régime alimentaire spécial ?

Un PAI doit-il être mis en place ? PAI : protocole d'accueil individualisé. Il concerne le jeune atteint d'une pathologie chronique (exemple : Asthme), intolérance alimentaire ou maladie de longue durée.

L'allergie nécessite la prise de médicaments qui doit être réalisée avec l'aide d'un auxiliaire médical : Il s'agit du cas où la prise de médicament est complexe et nécessite un apprentissage et pour lequel le médecin a prescrit une auxiliaire médicale

Les maladies contagieuses sont définies par l'arrêté du 3 mai 1989 et comprennent notamment :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Poliomyélite
  • Rougeole
  • Oreillons
  • Rubéole
  • Scarlatine
  • Tuberculose
  • Méningite (à méningocoques)
  • Hépatite A
  • Gastro-entérites à rotavirus
  • Angine streptococcique
  • Conjonctivite purulente
  • Impetigo
  • Pédiculose (poux)
  • Gale
  • Zona
  • Herpès
  • Giardiase
  • Entérocolite à Salmonelles ou Shigelles

Ces maladies sont considérées comme nécessitant une attention particulière en milieu collectif en raison de leur caractère hautement contagieux.

Vous devez fournir à la crèche un certificat médical attestant que votre enfant n'est plus contagieux.

Sans ce document, la crèche peut refuser de reprendre votre enfant.

S'agit-il d'une absence de 4 jours ou plus ?

Souhaitez-vous obtenir un remboursement des frais de crèche pour cette absence ?

Un certificat médical n'est pas nécessaire pour une absence à la crèche entre 1 et 3 jours.


Vous pouvez présenter à la crèche le document le justifiant (format PDF) proposé ci-dessous :

Télécharger le courrier (format pdf)

Vous devez fournir à la crèche un certificat médical si vous souhaitez être remboursé des frais de garde pendant la période d'absence de votre enfant.

Vous devrez adresser ce certificat médical à la crèche afin de bénéficier d'un remboursement.

Un certificat médical n'est pas nécessaire pour une absence à la crèche et que vous ne souhaitez pas être remboursé des frais de crèche pour cette absence.

Vous devez fournir à la crèche un certificat médical qui devra préciser les conditions de prise du médicament.

Le certificat médical devra également préciser la nécessité de la présence d'une auxiliaire scolaire.

Un certificat médical n'est pas nécessaire pour la prise d'un médicament "courant". Il s'agit d'un acte de la vie courante.

Une autorisation des parents est suffisante, accompagnée d'une copie de l'ordonnance médicale prescrivant le traitement.

⚠ À noter : une ordonnance a une durée de validité d'un an.


Vous pouvez utiliser notre modèle téléchargeable ci-dessous pour le transmettre à la crèche qui vous réclame un certificat médical pour ce type de situation :

Télécharger le courrier (format pdf)

Vous devez fournir à la crèche un certificat médical indiquant une pathologie lourde nécessitant la mise en place d'un protocole d'accueil individualisé (PAI).

Le PAI concerne l'enfant ou l'adolescent atteint de troubles de la santé comme une pathologie chronique (asthme par exemple), une allergie, une intolérance alimentaire. Il concerne également les maladies de longue durée (cancer par exemple).


Pour en savoir plus sur le PAI, vous pouvez consulter notre page Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Il est impossible médicalement d'exclure à priori toutes les allergies.

Un certificat médical ne peut donc pas spécifier une absence d'allergie.

Un certificat médical n'est pas nécessaire.
Un certificat médical n'est pas nécessaire pour l'utilisation d'un produit de soin courant disponible sans ordonnance (sérum physiologique, crème hydratante ou produit contre l'érythème du bébé par exemple).
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Demande de l'établissement scolaire

La demande concerne :

L'absence de votre enfant est-elle due à une maladie contagieuse ?

Vous devez signaler à l'établissement :

Cette allergie necessite un régime alimentaire spécial à la cantine ?

Un PAI doit-il être mis en place ? PAI : protocole d'accueil individualisé. Il concerne le jeune atteint d'une pathologie chronique (exemple : Asthme), intolérance alimentaire ou maladie de longue durée.

S'agit-il de constater une inaptitude à une activité physique ou sportive ?

Le traitement préscrit doit-il être pris régulièrement et sur une période longue ?

Les maladies contagieuses sont définies par l'arrêté du 3 mai 1989 et comprennent notamment :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Poliomyélite
  • Rougeole
  • Oreillons
  • Rubéole
  • Scarlatine
  • Tuberculose
  • Méningite (à méningocoques)
  • Hépatite A
  • Gastro-entérites à rotavirus
  • Angine streptococcique
  • Conjonctivite purulente
  • Impetigo
  • Pédiculose (poux)
  • Gale
  • Zona
  • Herpès
  • Giardiase
  • Entérocolite à Salmonelles ou Shigelles

Ces maladies sont considérées comme nécessitant une attention particulière en milieu collectif en raison de leur caractère hautement contagieux.

Vous devez fournir un certificat médical attestant que votre enfant n'est plus contagieux.

Sans ce document, l'établissement scolaire peut refuser de reprendre votre enfant.

Un certificat médical n'est pas nécessaire pour une absence , sauf cas de maladie contagieuse.


Vous pouvez présenter le document le justifiant (format PDF) proposé ci-dessous :

Télécharger le courrier (format pdf)

Il est impossible médicalement d'exclure à priori toutes les allergies.

Un certificat médical ne peut donc pas spécifier une absence d'allergie.

Un certificat médical n'est pas nécessaire si l'enfant a une allergie, sauf si cette allergie nécessite la mise en place d'un Protocole d'accueil individualisé (PAI), par exemple pour une intolérance alimentaire.

Vous devez fournir un certificat médical indiquant une pathologie lourde nécessitant la mise en place d'un protocole d'accueil individualisé (PAI).

Le PAI concerne l'enfant ou l'adolescent atteint de troubles de la santé comme une pathologie chronique (asthme par exemple), une allergie, une intolérance alimentaire. Il concerne également les maladies de longue durée (cancer par exemple).


Pour en savoir plus sur le PAI, vous pouvez consulter notre page Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

Aucun certificat médical n'est nécessaire pour une sortie ou un voyage collectif dans le cadre scolaire.


Vous pouvez présenter le document le justifiant (format PDF) proposé ci-dessous :

Télécharger le courrier (format pdf)

Vous devez fournir un certificat médical en cas d'inaptitude à la pratique d'une activité physique ou sportive.

Ce certificat devra préciser le caractère total ou partiel de cette inaptitude à l'EPS et mentionner sa durée.

Aucun certificat médical n'est nécessaire pour une absence à une séance d'EPS en dehors de la situation d'une inaptitude.

Aucun certificat médical n'est nécessaire dans cette situation.

Aucun certificat médical n'est nécessaire dans cette situation.

L'enfant ne doit cependant pas apporter de médicaments et il est recommander de privilégier la prise du traitement en dehors du temps scolaire.

Vous devez fournir un certificat médical indiquant une pathologie lourde nécessitant la mise en place d'un protocole d'accueil individualisé (PAI).

Le PAI concerne l'enfant ou l'adolescent atteint de troubles de la santé comme une pathologie chronique (asthme par exemple), une allergie, une intolérance alimentaire. Il concerne également les maladies de longue durée (cancer par exemple).


Pour en savoir plus sur le PAI, vous pouvez consulter notre page Qu'est-ce qu'un projet d'accueil individualisé (PAI) ?

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