Simulateur Particuliers

Modèle de lettre - Informer la banque du décès d'un proche

Vérifié le 20 Mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les étapes de votre simulation

    Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

    Vous souhaitez signaler le décès d'un proche à l'établissement bancaire qui gérait son compte.

    Vous pouvez personnaliser ce modèle pour obtenir et télécharger votre courrier.

    Réalisation : 5 minutes

    Mode d’emploi

    • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre courrier
    • Téléchargez votre courrier
    • Imprimez et signez votre courrier
    • Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans une autre application

    Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

    1

    Quelles sont vos coordonnées ?
    Facultatif
    Facultatif
    Facultatif
    Exemple (56350)
    2

    Quelles sont les coordonnées de la banque ?
    Avez-vous le nom d'un conseiller dans cet établissement ?
    Facultatif
    Exemple : 29200
    3

    Quelle est votre demande ?
    Type de remise du courrier :
    Type de remise du courrier :

    Il est préférable, pour des raisons de preuve en cas de litige, d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou une lettre remise en main propre contre décharge.

    Sexe de la personne décédée
    Quel est votre lien avec la personne ?
    Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie
    Disposez-vous de toutes les informations sur les comptes de ce proche dans cet établissement ?
    Disposez-vous de toutes les informations sur les comptes de ce proche dans cet établissement ?

    Il s'agit des informations sur tous les comptes dont la personne décédée était seule titulaire, notament :

    • Compte courant
    • Compte-titres (actions, obligations)
    • Livret A
    • Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
    • Livret d'épargne populaire (LEP)
    • Livret jeune
    • Compte pour le développement industriel (Codevi)
    • Plan épargne logement (PEL)
    • Coffre
    Comptes détenus dans cet établissement ?
    Indiquez la référence ou les références séparées par une virgule ci-dessous.
    (Exemple : Compte courant FR76 30001 0079412345678901 85, Livret A FR763 00040 283798765432109 43)
    Un notaire s'occupe-t-il de la succession ?
    Exemple : Étude notariale Dupont de la commune de Quimper
    Saisir la date sous la forme JJ/MM/AAAA ou tabuler pour activer le sélecteur de date à droite de ce champ de saisie

    Votre lettre est complète, vous pouvez la télécharger.

    N’oubliez pas de la signer et d'y joindre la copie de l'acte de décès et la copie de votre pièce d'identité avant de l'adresser à l'établissement bancaire.

    ⋯

    Aperçu de votre courrier en cours de personnalisation

    ✔

    Votre courrier complété

    [Prénom et Nom] [Votre adresse] [Code postal et Commune]
    [Nom de la banque] [Adresse de la banque] [Code postal et Commune de la banque]

    Objet : notification de décès d'un titulaire de compte

    [Type de remise]

    Madame, Monsieur,

    Je vous informe par ce courrier du décès de [Madame / Monsieur] [Prénom(s) et Nom du défunt], survenu le [Date du décès].

    À ma connaissance, [elle/il] est titulaire dans votre établissement.

    [La référence de ce compte/Les références de ces comptes] :

    [Référence(s) du/des comptes]

    Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les informations concernant l'ensemble des comptes, notamment le solde, les engagements (cautionnement par exemple), les virements et prélèvements automatiques à la date de son décès et d'en établir un état successoral.

    Maître [Nom du notaire] ([Coordonnées du notaire]), notaire en charge de la succession prendra contact avec vous sous peu.

    Vous trouverez joint à ce courrier une copie de l'acte de décès.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


    [Commune], le [Date du courrier]


    [ Signez ici ]

    [Prénom et Nom]

    PJ : Copies de l'acte de décès de [Madame / Monsieur] [Prénom(s) et Nom du défunt]
    et de ma pièce d'identité

    Pour effectuer le téléchargement de votre courrier en PDF, la Dila doit stocker de manière temporaire les données personnelles que vous venez de saisir dans cette lettre.

    Si vous ne souhaitez pas le faire, utilisez le bouton «Copier le texte» à la place du bouton «Télécharger le PDF»

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