Simulateur Particuliers

Modèle de lettre - Informer la banque du décès d'un proche

Vérifié le 20 Mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les étapes de votre simulation

    Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

    Vous souhaitez signaler le décès d'un proche à l'établissement bancaire qui gérait son compte.

    Vous pouvez personnaliser ce modèle pour obtenir et télécharger votre courrier.

    Réalisation : 5 minutes

    Mode d’emploi

    • Complétez toutes les informations pour personnaliser votre courrier
    • Téléchargez votre courrier
    • Imprimez et signez votre courrier
    • Vous pouvez aussi copier le texte pour l’éditer dans une autre application

    Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

    1

    Quelles sont vos coordonnées ?

    Aperçu de votre courrier en cours de personnalisation

    [Prénom et Nom]

    [Votre adresse]

    [Code postal et Commune]


    [Nom de la banque]

    [Adresse de la banque]

    [Code postal et Commune de la banque]


    Objet : notification de décès d'un titulaire de compte

    [Type de remise]


    Madame, Monsieur,


    Je vous informe par ce courrier du décès de [Madame / Monsieur] [Prénom(s) et Nom du défunt], survenu le [Date du décès].



    À ma connaissance, [elle/il] est titulaire [d'un compte/de comptes] dans votre établissement.

    [La référence de ce compte/Les références de ces comptes] :

    [Référence(s) du/des comptes]


    Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les informations concernant l'ensemble des comptes, notamment le solde, les engagements (cautionnement par exemple), les virements et prélèvements automatiques à la date de son décès et d'en établir un état successoral.



    Vous trouverez joint à ce courrier une copie de l'acte de décès.


    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



    [Commune], le 25 mars 2025


    [ Signez ici ]



    [Prénom et Nom]



    PJ : Copies de l'acte de décès de [Madame / Monsieur] [Prénom(s) et Nom du défunt]
    et de ma pièce d'identité

    Besoin d'aide ? Un problème ?