Simulateur Particuliers

Simulateur - Vérifier si une commune est classée en zone FRR ou ZRR

Vérifié le 12 Juillet 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur vous permet de savoir si une commune est classée dans le zonage "France Ruralités Revitalisation" (FRR) ou en "zone de revitalisation rurale" (ZRR).

Réalisation : moins d'1 minute

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires

Les étapes de votre simulation

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