Simulateur - Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3
Vérifié le 06 Septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur vous permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3), définie par l'arrêté du 17/03/1978 régulièrement révisé, dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine pour partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement ( APL, ALF, ALS) ou une réduction du loyer de solidarité (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition de votre foyer.
Réalisation : 1 minute
Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires