Autorisation de sortie de territoire - Cerfa 15646*01

Vérifié le 23 Décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’autorisation de sortie du territoire est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale.

Ce service vous permet de préparer l’autorisation que l’enfant présentera signée et accompagnée de la copie de votre pièce d’identité.

Répondez aux questions du formulaire pour compléter votre autorisation (Cerfa 15646*01)
Téléchargez et imprimez l’autorisation complétée
Signez l’autorisation
Remettez à l’enfant ou à la personne qui l’accompagne votre autorisation avec la copie de votre pièce d’identité
Il n’est pas nécessaire de vous déplacer à la mairie ou à la préfecture

Si vous préférez, vous pouvez télécharger le Cerfa vide pour l’imprimer et le remplir à la main.

Besoin d'aide ? Un problème

Sauf indication contraire, toutes les informations demandées sont nécessaires.

Enfant bénéficiaire de l'autorisation

Quel est son nom ?

Nom Indiquez le nom inscrit sur son acte de naissance

Quels sont ses prénoms ?

Prénoms Écrivez tous les prénoms séparés par un espace

Quelle est sa date de naissance ?

Date de naissance Indiquez la date inscrite sur son acte de naissance par exemple 24/12/2014

Quel est son lieu de naissance ?

Commune ou ville de naissance

Pays de naissance

Titulaire de l'autorité parentale

À quel titre avez-vous l’autorité parentale pour cet enfant ?

Je suis son père

Je suis sa mère

Autre Par exemple sa tutrice ou son tuteur

Précisez le titre qui vous donne l’autorité parentale pour cet enfant

Quel est votre nom ?

Nom Indiquez le nom inscrit sur votre acte de naissance

Nom d'usage Si vous avez un nom d’usage, par exemple nom d’époux ou d’épouse, indiquez-le

Quels sont vos prénoms ?

Prénoms Écrivez tous les prénoms séparés par un espace

Quelle est votre date de naissance ?

Date de naissance Indiquez la date inscrite sur votre acte de naissance par exemple 24/12/2000

Quelle est votre lieu de naissance ?

Commune ou ville de naissance

Pays de naissance

Quelle est votre nationalité ?

Pays de nationalité

Quel justificatif d’identité voulez-vous joindre à l’autorisation ?

Carte nationale d'identité

Passeport

Autre Par exemple titre de séjour en France

Précisez ce justificatif d’identité

Votre justificatif d’identité doit être en cours de validité.
Si vous êtes de nationalité française vous pouvez utiliser un titre d’identité périmé depuis moins de 5 ans.

Date de délivrance de votre titre d'identité Exemple : 01/12/2023

Délivré par Facultatif - Exemple : Préfecture de Gironde

Quelle est votre adresse ?

Numéro et nom de la voie Exemple : 42 bis rue Joséphine Baker

Code postal Exemple : 84106 ou 8000-145

Ville ou Commune Exemple : Sainte-Cécile-les Vignes ou Lisbonne

Pays Exemple : France ou Portugal

Comment est-il possible de vous contacter ?

Téléphone Recommandé - Exemple : 0612345678

Adresse email Recommandé - Exemple : nom@example.com

Ces informations permettent aux autorités de vous contacter en cas de besoin.

Durée  de l’autorisation

La durée maximum de l’autorisation de sortie du territoire est de 1 an.

Pour quelle période donnez-vous cette autorisation ?

Date de début de l’autorisation Exemple : 01/01/2024

Date de fin de l’autorisation Exemple : 31/12/2024

Votre autorisation est prête

Vous pouvez maintenant télécharger et imprimer votre autorisation. N’oubliez pas de la signer.